Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site de la boutique en ligne Tipulart.fr de Tipulart, artiste auto-entrepreneur, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur : œuvres d’art (originaux et tirages), illustrations (posters, cartes postales), papeterie (marque-pages, stickers…), goodies et fanzines.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Les œuvres originales sont des pièces uniques, les tirages peuvent être numérotés ou en édition libre selon les indications.
3. Commande
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et ne sont pas assujettis à la TVA, conformément à l’article 293 B du CGI (régime auto-entrepreneur). Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids total de la commande.
5. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les frais et délais varient selon la destination et le mode d’expédition choisi. Le Vendeur s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais, généralement sous 3 à 7 jours ouvrés. La remise en main propre est possible uniquement pour les résidents de la métropole bordelaise afin d’éviter des frais de livraison, l’option n’est valable que pour les codes postaux des alentours de Bordeaux. La remise en main propre se fait automatiquement à Bordeaux centre (Hôtel de ville), la date et l’heure de rendez-vous sont communiquées ultérieurement à la commande.
Le Client est responsable des éventuels droits de douane ou taxes supplémentaires en fonction du pays de réception.
7. Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou réalisées sur commande.
D’après l’article L221-21 du Code de la consommation, Le Client possède un droit de rétractation qu’il peut exercer dans les 14 jours suivant la confirmation de sa commande, il est tenu d’utiliser le bouton « Renoncer au contrat ici » dans le bas de page du site internet Tipulart.fr pour l’exercer.
Les retours ne sont acceptés qu’en cas de produit défectueux avéré. Le Client dispose de 7 jours après réception pour signaler un défaut via le formulaire de contact ou par email. En cas d’acceptation du retour, les frais de réexpédition seront remboursés sur justificatif.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité ne saurait également être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus…) ou à l’acheminement du produit (dommages de livraison postale dans le cas d’une commande envoyée par La Poste).
9. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément à la loi Informatique et Libertés.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur.